Fabriqué à Gambsheim, Alsace · 180 calibres · Impression à la commande
Fabriqué à Gambsheim, Alsace · 180 calibres · Impression à la commande
Les règles de la vente en ligne chez VelMat3D : commande, paiement, livraison, rétractation et garanties.
Version de travail : ces conditions sont à relire et à valider avant l’ouverture de la boutique. Les mentions entre crochets restent à compléter.
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site de VelMat3D entre VelMat3D et tout client consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
VelMat3D, [forme juridique], Materne Veltz, 8, rue de l’ancienne église, 67760 Gambsheim. SIRET : [à compléter]. E-mail : contact@velmat3d.com. Téléphone : 06 07 76 46 61.
VelMat3D fabrique par impression 3D (dépôt de filament) des boîtes à cartouches, des objets et accessoires, et imprime des fichiers fournis par ses clients. Matière : [à préciser].
Chaque pièce est imprimée à la commande. Les lignes de couches, de légères variations de teinte d’un lot de filament à l’autre et de petites différences avec les photos font partie du procédé et ne constituent pas un défaut. Les couleurs affichées dépendent de l’écran.
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Les options (boîte bicolore, insert intérieur d’une autre couleur, finition de surface autre que la finition standard, insert calibre sur le couvercle) et les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 100 € de commande.
Le client choisit ses produits et options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide le paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé.
Pour une boîte sur mesure ou une impression de fichier, VelMat3D établit un devis. Le devis est valable [30] jours ; la commande devient ferme à son acceptation et au paiement [ou au versement d’un acompte de X %].
Moyens acceptés : [à compléter, par exemple carte bancaire via Stripe, virement]. Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; VelMat3D n’a jamais accès aux données bancaires.
Le délai de fabrication est de [X] jours ouvrés, ou celui indiqué sur le devis. Les modes, zones et tarifs de livraison figurent sur la page Livraison. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire par e-mail à contact@velmat3d.com ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le produit est retourné complet et dans son état d’origine dans les 14 jours suivant cette déclaration ; les frais de retour restent à la charge du client. VelMat3D rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode standard), dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, ce délai pouvant être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Exception : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : boîtes sur mesure, boîtes portant une inscription, impressions réalisées à partir des fichiers du client. [Coloris choisis dans le nuancier : à trancher avec le conseil juridique.]
Formulaire de rétractation : « À l’attention de VelMat3D, 8, rue de l’ancienne église, 67760 Gambsheim, contact@velmat3d.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du client, adresse, date, signature (en cas d’envoi papier). »
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il suffit d’écrire à VelMat3D avec le numéro de commande et une photo du défaut.
[Encadré réglementaire d’information sur la garantie légale de conformité à reproduire ici.]
Le client qui fournit un fichier garantit détenir les droits nécessaires à son impression et en assume seul la responsabilité. VelMat3D refuse d’imprimer toute pièce d’arme ou élément fonctionnel d’arme à feu, tout objet dont la fabrication ou la détention est illicite ou réglementée, et toute reproduction contrefaisante. VelMat3D peut refuser une demande sans avoir à se justifier.
Les boîtes servent au rangement et au transport de munitions dans le respect de la réglementation applicable, que le client s’engage à observer. [Précautions liées à la matière, par exemple ne pas exposer à une forte chaleur : à préciser.] VelMat3D ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme.
Les données recueillies servent au traitement des commandes. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
En cas de difficulté, le client contacte d’abord VelMat3D pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VelMat3D (article L612-1 du Code de la consommation) : [nom, adresse et site du médiateur à désigner].
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
